Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026 1. Introduction SMA Events accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et futurs mariés qui utilisent son site internet. La présente politique de confidentialité explique quelles informations peuvent être collectées, dans quel but elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées. Elle s'applique au site : https://mariage.smaevents.fr Les traitements sont encadrés notamment par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française applicable. 2. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est : Marvin Bes — Entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial SMA Events. Adresse : 29 rue des Cathares, 11510 Fitou, France. Téléphone : 06 67 97 02 54 E-mail de contact pour la protection des données : contact@smaevents.fr 3. Données personnelles collectées Lorsqu'un visiteur utilise les formulaires de contact ou de demande de devis, SMA Events peut collecter les informations suivantes, selon les champs effectivement présents : Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone Date et lieu du mariage Nombre d'invités Prestations et options souhaitées Préférences musicales et informations relatives à l'organisation Message et renseignements complémentaires transmis volontairement Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de la navigation, notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. La liste définitive doit correspondre aux données réellement collectées par le site. 4. Finalités des traitements Les informations collectées peuvent être utilisées pour : Répondre aux demandes de contact et de renseignements Étudier les projets de mariage Préparer et transmettre des devis personnalisés Organiser les rendez-vous et échanges avec les futurs mariés Préparer et exécuter les prestations réservées Assurer le suivi administratif, contractuel et comptable Garantir le fonctionnement et la sécurité du site Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées. 5. Bases légales Les traitements peuvent reposer sur les bases juridiques suivantes : Mesures précontractuelles : réponse aux demandes de devis, préparation des propositions commerciales et échanges nécessaires avant une éventuelle réservation. Exécution contractuelle : organisation et réalisation des prestations commandées. Obligations légales : conservation des documents comptables et administratifs imposée par la réglementation. Intérêt légitime : sécurité du site et prévention des utilisations abusives, sous réserve du respect des droits des personnes. Consentement : lorsqu'il est nécessaire, notamment pour certains cookies publicitaires, outils de suivi ou communications commerciales. 6. Caractère obligatoire des données Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter correctement la demande concernée. Le défaut de communication de ces informations peut empêcher SMA Events de répondre à une demande de devis ou de préparer une prestation. Les autres informations sont facultatives. 7. Destinataires des données Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à intervenir dans la gestion des demandes et des prestations SMA Events, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement ou à la transmission des messages. L'hébergement du site est assuré par Vercel. Les autres prestataires intervenant dans la collecte, la transmission, le stockage ou l'analyse des données doivent être identifiés et ajoutés à cette politique. 8. Durées de conservation Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Les durées suivantes sont proposées et doivent être validées puis appliquées dans les outils utilisés : Demandes de renseignements et devis sans contrat : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve de justification de cette durée Données nécessaires à la gestion des prestations : pendant la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables ou les besoins justifiés de conservation Documents comptables : 10 ans lorsque cette durée légale est applicable Journaux techniques et données de sécurité : [DURÉE À PRÉCISER SELON LES OUTILS] À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'exige. 9. Cookies et technologies similaires Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement. Des services tiers, notamment les lecteurs vidéo intégrés ou les éventuels outils statistiques et publicitaires, peuvent également utiliser des traceurs. Les cookies et traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent être activés qu'après accord du visiteur. Le visiteur doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu'il peut les accepter, puis modifier son choix. Services effectivement présents sur le site : 10. Contenus externes et vidéos Le site peut présenter des vidéos hébergées sur des plateformes tierces, notamment YouTube. L'affichage ou la lecture de ces contenus peut entraîner une communication de données techniques à leurs fournisseurs et, selon leur fonctionnement, le dépôt de traceurs. Lorsque le consentement est requis, les contenus concernés doivent être bloqués jusqu'à l'obtention de celui-ci. 11. Transferts de données hors de l'Espace économique européen Certains prestataires techniques, notamment Vercel, peuvent impliquer des traitements ou des transferts de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Les transferts effectivement réalisés, les prestataires concernés et les garanties juridiques applicables doivent être vérifiés et documentés avant publication de cette section dans sa version définitive. 12. Sécurité des données SMA Events met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l'altération et la perte. Les mesures effectivement mises en œuvre dépendent notamment des services d'hébergement, des outils de gestion des demandes et des dispositifs de sécurité utilisés. 13. Droits des personnes Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants : Droit d'accès à ses données Droit de rectification Droit à l'effacement Droit à la limitation du traitement Droit d'opposition Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@smaevents.fr SMA Events répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr 14. Modifications de la politique SMA Events peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.